VOTRE PROJET D'ACCESSION EN DEUX TEMPS :
 Le PASS-FONCIER ®
Le PASS-FONCIER est un dispositif d’accession populaire à la propriété mis en place par l’Etat et les partenaires sociaux d’Action Logement (1% logement) pour acheter un logement neuf : une maison ou un appartement.
Il permet de bénéficier de différentes aides publiques très importantes pouvant dépasser 60 000 € pour un même ménage. Action Logement, accompagne le ménage à toutes les étapes du projet. Il apporte également une garantie de rachat ou de relogement en cas d’accident de la vie.
Le PASS-FONCIER® vous permet de payer le logement en deux temps, et donc d’alléger fortement vos mensualités en les répartissant sur la durée de remboursement.
L’opération bénéficie de la TVA au taux réduit de 5,5 % au lieu de 19,6%.
Vous bénéficiez d’un prêt à taux zéro, doublé et majoré de 10 000 € à 15 000 €.
Vous bénéficiez d’un prêt à l’accession sociale (PAS) ouvrant droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) qui prend en charge une partie de vos mensualités de remboursement.
Le PASS-FONCIER avec dissociation du terrain et de la maison
Avec le PASS-FONCIER, Action Logement achète le terrain à votre place, et le met à votre disposition pour y construire votre maison. Pour financer la maison, vous bénéficiez des prêts classiques : prêt à 0%, prêt à l’accession sociale (PAS), prêts de votre banque.
Vous achetez en deux temps :
- pendant la première période, vous ne remboursez que la maison. Lorsque vous avez terminé, ou plus tôt si vous le souhaitez (dans la limite de 25 ans), vous achetez votre terrain.
Le prix d’achat augmente chaque année au taux bonifié de :
• 1,5 % si vous êtes salarié du secteur assujetti à Action Logement (1% logement)
• l’inflation : entre 2 et 4,5 %.
Pour acheter votre terrain, vous pouvez utiliser votre épargne personnelle, ou un prêt bancaire classique. Si vous ne pouvez pas le faire, vous rembourserez Action Logement sur une durée de 15 ans maximum au taux des emprunts d’Etat + 1%.
Le Prêt PASS-FONCIER
Il est accordé par Action Logement. Il vient donc compléter vos autres prêts.
Son montant est égal à 30 % du coût de l’opération, dans la limite d’un plafond. Celui-ci dépend du lieu du logement.
Le prêt PASS-FONCIER vous permet d’acheter en deux temps :
- pendant la première période, vous ne payez que les intérêts du prêt PASS-FONCIER®, de manière à concentrer votre effort de remboursement sur le prêt principal.
- Le taux d’intérêt bonifié par Action Logement est de :
• 1,25 %, si vous êtes salarié du secteur assujetti à Action Logement (1% logement)
• sinon : 2,5 %
A l’issue du remboursement de vos autres prêts, dans la limite de 25 ans, vous remboursez le prêt PASS-FONCIER® en 10 maximum, au taux de 4,5 %.
Mais à tout moment, vous pouvez rembourser le prêt sans aucun frais.
Ce dispositif est soumis aux plafonds de ressources PSLA (avis d’imposition N-2).
| Nombre de personnes composant le ménage |
Ile de France |
Province |
| 1 personne seule |
31 250 € |
23 688 € |
| 2 personnes |
43 750 € |
31 588 € |
| 3 personnes |
50 000 € |
36 538 € |
| 4 personnes |
56 875 € |
40 488 € |
| 5 personnes et plus |
64 875 € |
44 425 € |
Pour plus de renseignements concernant le PASS-FONCIER, nous consulter.
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