Dimanche 05 Fév. 2012 Logement Location Accession Castors Mobilité Financement Gestion
  Les possibilités d'accès à un logement locatif sont essentiellement conditionnées par un NIVEAU DE RESSOURCES.
Le CILOVA dispose d'un parc locatif de 15000 logements, réservés auprès des bailleurs sociaux, et répartis dans les régions Picardie et Ile-de-France.

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DES AIDES POUR FACILITER L'ACCÈS À UN LOGEMENT LOCATIF
Tous les bailleurs, sociaux ou privés, imposent des règles et contraintes particulières pour accéder à la location d'un de leur logement

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ACCOMPAGNER LA MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE DES SALARIÉS
Pour vous qui accueillez ou mutez un ou plusieurs salariés, le Groupe CILOVA vous propose des produits et des services adaptés, pour vous faciliter la tâche, et faciliter le départ ou l'arrivée de vos nouveaux collaborateurs.

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  Pour faciliter le parcours résidentiel des salariés, vous pouvez télécharger le fichier au format PDF   
 
DES AIDES POUR DEVENIR PROPRIÉTAIRE
Pour devenir propriétaire, chacun a le choix entre 4 solutions

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  AIDER LES SALARIÉS rencontrant des difficultés particulières
Plusieurs événements peuvent intervenir dans la vie familiale et/ou professionnelle de vos salariés, pouvant avoir une incidence sur leurs conditions de logement et leurs capacités économiques à y faire face : mutation géographique, perte d'emploi, diminution de ressources, séparation, maladie, accident, décès...

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  SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER.
Compléter ses revenus, se constituer un patrimoine, préparer sa retraite, diminuer sa charge fiscale...autant d'objectifs auxquels peut répondre un INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF.

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  Dans la rubrique POUR MIEUX COMPRENDRE, vous trouverez les définitions des termes utilisés dans les rubriques du 1% Logement.  
 

Documents à télécharger et renseignements pratiques :

Demande de logement, demande d'AVANCE LOCA-PASS®, demande de prêts, demande d'AIDE MOBILI-PASS® ...

  Pour connaître toutes les agences du Groupe Cilova  
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LE PASS-FONCIER®
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VOTRE PROJET D'ACCESSION EN DEUX TEMPS :


Le PASS-FONCIER ®

Le PASS-FONCIER est un dispositif d’accession populaire à la propriété mis en place par l’Etat et les partenaires sociaux d’Action Logement (1% logement) pour acheter un logement neuf : une maison ou un appartement.
Il permet de bénéficier de différentes aides publiques très importantes pouvant dépasser 60 000 € pour un même ménage. Action Logement, accompagne le ménage à toutes les étapes du projet. Il apporte également une garantie de rachat ou de relogement en cas d’accident de la vie.


Le PASS-FONCIER® vous permet de payer le logement en deux temps, et donc d’alléger fortement vos mensualités en les répartissant sur la durée de remboursement.
L’opération bénéficie de la TVA au taux réduit de 5,5 % au lieu de 19,6%.


Vous bénéficiez d’un prêt à taux zéro, doublé et majoré de 10 000 € à 15 000 €.

 

Vous bénéficiez d’un prêt à l’accession sociale (PAS) ouvrant droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) qui prend en charge une partie de vos mensualités de remboursement.

 

Le PASS-FONCIER avec dissociation du terrain et de la maison

Avec le PASS-FONCIER, Action Logement achète le terrain à votre place, et le met à votre disposition pour y construire votre maison. Pour financer la maison, vous bénéficiez des prêts classiques : prêt à 0%, prêt à l’accession sociale (PAS), prêts de votre banque.
Vous achetez en deux temps :

  1. pendant la première période, vous ne remboursez que la maison. Lorsque vous avez terminé, ou plus tôt si vous le souhaitez (dans la limite de 25 ans), vous achetez votre terrain.

Le prix d’achat augmente chaque année au taux bonifié de :
 1,5 % si vous êtes salarié du secteur assujetti à Action Logement (1% logement)
 l’inflation : entre 2 et 4,5 %.

Pour acheter votre terrain, vous pouvez utiliser votre épargne personnelle, ou un prêt bancaire classique. Si vous ne pouvez pas le faire, vous rembourserez Action Logement sur une durée de 15 ans maximum au taux des emprunts d’Etat + 1%.

 

Le Prêt PASS-FONCIER


Il est accordé par Action Logement. Il vient donc compléter vos autres prêts.
Son montant est égal à 30 % du coût de l’opération, dans la limite d’un plafond. Celui-ci dépend du lieu du logement.
Le prêt PASS-FONCIER vous permet d’acheter en deux temps :

  1. pendant la première période, vous ne payez que les intérêts du prêt PASS-FONCIER®, de manière à concentrer votre effort de remboursement sur le prêt principal.
  2. Le taux d’intérêt  bonifié par Action Logement est de :

 1,25 %, si vous êtes salarié du secteur assujetti à Action Logement (1% logement)
 sinon : 2,5 %

A l’issue du remboursement de vos autres prêts, dans la limite de 25 ans, vous remboursez le prêt PASS-FONCIER® en 10 maximum, au taux de 4,5 %.

Mais à tout moment, vous pouvez rembourser le prêt sans aucun frais.

 

Ce dispositif est soumis aux plafonds de ressources PSLA (avis d’imposition N-2).

Nombre de personnes composant le ménage Ile de France Province
1 personne seule   31 250 € 23 688 €
2 personnes 43 750 € 31 588 €
3 personnes  50 000 € 36 538 €
4 personnes 56 875 € 40 488 €
5 personnes et plus 64 875 € 44 425 €

    

Pour plus de renseignements concernant le PASS-FONCIER, nous consulter.

 

 

 

1% logement


« AVANCE LOCA-PASS® », « AIDE MOBILI-PASS® »,« LA GRL® », « PASS-FONCIER® » sont des marques déposées pour le compte d'Action Logement

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