VOTRE PROJET D'ACCESSION EN DEUX TEMPS :
VOTRE MAISON AUJOURD'HUI... LE TERRAIN DEMAIN.
LE PASS-FONCIER®,
 C'est quoi ?
Vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale ?
Le 1 % logement vous propose une formule originale : le PASS-FONCIER®
Le PASS-FONCIER® vous permet de payer en deux temps :
• d'abord la construction de votre maison,
• ensuite le terrain, lorsque le prêt principal souscrit pour la construction est remboursé.
Pour qui ?
Vous pouvez bénéficier du PASS-FONCIER® si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
• vous êtes primo-accédant de votre résidence principale
(vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années),
• vous recevez une aide à l’accession sociale à la propriété d’une ou plusieurs collectivités locales (de 3 000 € à 5 000 € au minimum),
• vos revenus fiscaux respectent les plafonds de ressources du PSLA
(Prêt social location - attribution).
Plafonds de ressources PSLA (à compter d’avril 2007)
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone A* |
Zones B* ou C* |
1
2
3
4
5 et plus |
27 638 €
35 525 €
40 488 €
44 425 €
48 363 € |
23 688 €
31 588 €
36 538 €
40 488 €
44 425 € |
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
d'une aide de la collectivité locale sous forme de subvention ou bonification de prêt et du PASS-FONCIER® pour le financement du terrain par le 1% Logement.
| Montant par logement |
|
Zone A* |
Zone B* |
Zone C* |
|
Aide de la collectivité locale
PASS-FONCIER®
|
Minimum pour 3 personnes et moins
Minimum pour 4 personnes et plus
Maximum
|
4 000 €
5 000 €
50 000 €
|
3 000 €
4 000 €
40 000 €
|
3 000 €
4 000 €
30 000 €
|
*Zone A : agglomération parisienne, Côte d’Azur, et le Genevois Français,
*Zone B : agglomération de plus de 50 000 habitants,
*Zone C : reste du territoire
Exemple
Un ménage avec deux enfants dont les ressources annuelles sont de 31 000 €, achète en zone B
Coût d'acquisition : 150 000 € dont 30 000 € de prix du terrain.
Dans cet exemple, avec l'aide de la collectivité locale, le ménage accédant bénéficie de la majoration du Prêt à taux Zéro (PTZ) et du PASS-FONCIER®. Il peut réaliser son projet d'accession à la propriété grâce à la diminution de ses mensualités de remboursement qui ramène son taux d'effort à moins de 30 %.
| Montage financier |
Prêt
principal |
PTZ de base |
PTZ majoré |
Aide
collectivité
locale |
PASS-
FONCIER® |
1éres
mensualités |
Taux
d'effort |
Accession sans PASS-FONCIER®
Accession avec PASS-FONCIER® |
12 500 €
82 000 € |
21 500 €
21 500 € |
NON
12 500 € |
NON
4 000 € |
NON
OUI (30 000 € prix du terrain) |
1 037 €
755 € |
40 %
29 % |
Comment ça marche ?
• Vous contactez le CILOVA qui étudie votre projet. Il analyse la faisabilité de l'opération et se charge du montage du dossier.
Le CILOVA est votre interlocuteur principal. Il assure un suivi complet, du démarrage de votre
projet à sa réalisation.
• Vous demandez à la collectivité locale (mairie, communauté de communes, Conseil Général, ...) l'aide à l'accession sociale.
• Le CILOVA instruit votre dossier et met en place le PASS-FONCIER® (achat du terrain et signature
du bail à construction).
• Après avoir remboursé le prêt principal souscrit pour la construction de la maison, vous décidez :
de devenir propriétaire du terrain en payant le prix convenu dans le bail à construction indexé au taux de 1,5 % chaque année si vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé ; sinon le prix est indexé sur l’inflation entre 2% et 4,5 % ;
ou
de demander la prolongation du bail à construction sur une durée maximale de 15 ans, moyennant un loyer vous permettant de payer le prix du terrain.
Au terme de ce bail, vous devenez propriétaire du terrain.
Le plus : une double sécurisation pendant le remboursement du prêt principal construction
En cas d'accident de la vie (changement de situation familiale, perte d'emploi, ...) et d'impayés de plus de 3 mois du prêt principal construction, le PASS-FONCIER® propose :
• une garantie de rachat du logement pendant les 5 premières années au prix auquel vous l’avez acheté, et les années suivantes avec une diminution de 2,5 % par an.
• une garantie de relogement.
Les avantages du PASS-FONCIER®
• Simple : le CILOVA s'occupe de tout : il analyse votre projet, met en place le PASS-FONCIER® et assure le suivi de votre dossier.
• Souple : si vous moyens le permettent ou en cas de mobilité, vous pouvez racheter le terrain à tout moment.
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Réalisation & Hébergement DLNET Interactive
