Mardi 07 Sept. 2010 Logement Location Accession Castors Mobilité Financement Gestion
 
Tous les Programmes Immobiliers Neufs en cours de commercialisation portant la signature ou le label du groupe Cilova.

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Documents à télécharger et renseignements pratiques :

Demande de logement, demande d'AVANCE LOCA-PASS®, demande de prêts, demande d'AIDE MOBILI-PASS® ...

  Pour connaître toutes les agences du Groupe Cilova  
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ESPACE ACCESSION
SCELLIER
Date d'effet A compter du 01/01/2009 au 31/12/2012
Avantage fiscal Réduction d'impôt de 25 % du prix de revient du logement (investissement maximum de 300 000 €)
Durée d'engagement et location 9 ans
Avantages suppplémentaires NON
Réduction d'impôt annuelle maximum jusqu'à 8333 €
Déduction forfaitaire NON
Déduction des intérêts d'emprunt OUI
Déduction des frais réels OUI
Loyer Zone B2 : 12,31 €/m²
Plafond de ressources du locataire NON
Possibilité de louer à un ascendant / descendant Oui, si le locataire ne fait pas partie de votre foyer fiscal
SCELLIER SOCIAL
Date d'effet A compter du 01/01/2009 au 31/12/2012
Avantage fiscal Réduction d'impôt de 25 % à 37 % du prix de revient du logement (investissement maximum de 300 000 €)
Durée d'engagement et location 9 ans à 15 ans
Avantages suppplémentaires 2 % par an pour une période de location supplémentaire de 3 ans ou 6 ans au delà des 9 ans minimum
Réduction d'impôt annuelle maximum jusqu'à 8333 €
Déduction forfaitaire 30 % des loyers perçus si vous respectez certaines conditions
Déduction des intérêts d'emprunt OUI
Déduction des frais réels OUI
Loyer Zone B2 : 9,85 €/m²
Plafond de ressources du locataire OUI
Possibilité de louer à un ascendant / descendant NON
 
Lotissements en commercialisation :

- à Chevrières, 21 terrains à bâtir.
- à Beauvais, 2 terrains à bâtir.
- à Montdidier, 1 terrain à bâtir.
- à Chaumont en vexin, 3 terrains à bâtir.

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Picardie Habitat met régulièrement en vente des logements de son parc HLM, pour permettre aux locataires d'accéder à la
propriété.
Cette commercialisation fait l'objet d'une réglementation très précise.
Réglementation :


Liste des programmes ouverts à la vente :

 

« AVANCE LOCA-PASS® », « AIDE MOBILI-PASS® »,« LA GRL® », « PASS-FONCIER® » sont des marques déposées pour le compte d'Action Logement

Mentions Légales l Plan du site

Maison de l'Habitat
9, rue Clément Ader - ZAC de Mercières - 60200 Compiègne - Tél. 03 44 92 51 00 - Fax : 03 44 92 51 01
www.cilova.com - Email : contact@cilova.com
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