Mercredi 19 Nov. 2008 Logement Location Accession Castors Mobilité Financement Gestion
 
Tous les Programmes Immobiliers Neufs en cours de commercialisation portant la signature ou le label du groupe Cilova.

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Documents à télécharger :

Bordereau de versement, demande de logement, demande d'AVANCE LOCA-PASS®, demande de prêts, demande d'AIDE MOBILI-PASS® ...

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ESPACE ACCESSION
INVESTISSEMENT LOCATIF NEUF
LOI ROBIEN RECENTRE
Support législatif Loi « engagement national pour le logement ».
Date d'effet A compter du 01/09/2006.
Objectif au plan locatif Création d'une offre nouvelle notamment dans les zones tendues.
Logements Neufs et anciens réhabilités (sous conditions) : logements acquis à titre onéreux.
Plafond de ressources Sans objet.
Plafonds de loyers Zone A : 19,89 €
Zone B1 : 13,82 €
Zone B2 : 11,30 €
Zone C : 8,28 €
Taux d'amortissement 6% pendant sept ans et 4% pendant deux ans.
Taux de déduction forfaitaire Néant.
Déduction des frais réels.
Durée de l'engagement de location Neuf ans (sans option possible pour une nouvelle période d'amortissement).
Restrictions concernant le locataire Le logement peut être loué à un ascendant ou descendant du contribuable à la condition que le locataire n'appartienne pas au foyer fiscal du bailleur.
SCPI Possible à compter du 01/09/2006

De Boorlo Populaire
 
Nouveaux lotissements commercialisés :

- à Montdidier, 14 terrains à bâtir.
- à Tracy le Val, 27 terrains à bâtir.
- à Lagny, 5 terrains à bâtir.

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Picardie Habitat met régulièrement en vente des logements de son parc HLM, pour permettre aux locataires d'accéder à la
propriété.
Cette commercialisation fait l'objet d'une réglementation très précise.
Réglementation :


Liste des programmes ouverts à la vente :

 

« AVANCE LOCA-PASS® », « GARANTIE LOCA-PASS® », « AIDE MOBILI-PASS® », « PRET PASS-TRAVAUX® », « PASS-GRL® », « PASS-FONCIER® » sont des marques déposées pour le compte du 1% Logement

Mentions Légales l Plan du site

Maison de l'Habitat
9, rue Clément Ader - ZAC de Mercières - 60200 Compiègne - Tél. 03 44 92 51 00 - Fax : 03 44 92 51 01
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