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Tous les Programmes Immobiliers Neufs en cours de commercialisation portant la signature ou le label du groupe Cilova.
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| Accueil > Accession > Loi Borloo Populaire |
 ESPACE ACCESSION
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INVESTISSEMENT LOCATIF NEUF
LOI BORLOO POPULAIRE |
| Support législatif |
Loi « engagement national pour le logement ». |
| Date d'effet |
A compter du 01/01/2006. |
| Objectif au plan locatif |
Création d'une offre nouvelle dans le secteur intermédiaire. |
| Logements |
Neufs et anciens réhabilités (sous conditions) : logements acquis à titre onéreux. |
| Plafond de ressources |
Plafonds Besson neuf et ancien. |
| Plafonds de loyers |
Zone A : 15,91 €
Zone B1 : 11,06 €
Zone B2 : 9,04 €
Zone C : 6,62 € |
| Taux d'amortissement |
6% pendant sept ans et 4% pendant deux ans, puis, sur option, 2,5% pour deux périodes consécutives de trois ans. |
| Taux de déduction forfaitaire |
30%.
Déduction des frais réels. |
| Durée de l'engagement de location |
Neuf ans, puis, sur option, deux périodes consécutives de trois ans au maximum. |
| Restrictions concernant le locataire |
Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur.
L'engagement de location et l'amortissement peuvent être suspendus, à l'issue d'une période d'au moins 3 ans pour mettre le logement à la disposition d'un ascendant ou descendant du contribuable, pour une période de 9 ans maximum. |
| SCPI |
Possible à compter du 01/09/2006 |
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Nouveaux lotissements commercialisés :
- à Montdidier, 14 terrains à bâtir.
- à Tracy le Val, 27 terrains à bâtir.
- à Lagny, 5 terrains à bâtir.
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Picardie Habitat met régulièrement en vente des logements de son parc HLM, pour permettre aux locataires d'accéder à la |
propriété.
Cette commercialisation fait l'objet d'une réglementation très précise.
Réglementation :
Liste des programmes ouverts à la vente :
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